Pré-inscription

Afin de bénéficier du service PAM 75, vous devez remplir intégralement ce dossier d'inscription. 

Tous les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires.

1. Conditions d’accès au service PAM 75

Pour bénéficier du service PAM 75 vous devez répondre à l'une des conditions ci-dessous.

2. Coordonnées

Vos informations

Responsable légal

Adresse de facturation

Votre adresse de facturation (si différente de votre adresse de domicile) :

Personne à joindre en cas d'urgence

3. Vous connaître pour mieux vous accompagner

Les informations ci-dessous, permettent au service PAM 75 d’adapter votre prise en charge. Une fois inscrit, nous vous remercions de nous tenir informés de toute évolution concernant vos besoins de transport.

Le service PAM 75 ne transporte que les aides à la mobilité homologuées pour le transport et répondant donc à la norme ISO 7176-19.
Ainsi leur attache au sein des véhicules est garantie, même en cas de freinage brusque, et l’usage du scooter en tant que siège est sécurisé.
Il est demandé à l’ensemble des usagers susceptibles de voyager avec des aides à la mobilité (roue amovible type batec, poussette, scooter…), d’envoyer au service client Pam75 la documentation officielle du fabricant justifiant de la norme pré-citée. A défaut, le transport de ces aides ne pourra être réalisé.

L’exploitant se dégage de toute responsabilité en cas de détérioration d’un appareil non homologué pour le transport. Pour savoir si votre fauteuil roulant est homologué selon la norme ISO 7176-19 veuillez-vous référer aux fiches techniques de votre fauteuil ou renseignez-vous sur le site internet du constructeur.

5. Vos adresses fréquentes

Nous vous invitons à nous communiquer les adresses où vous vous rendez fréquemment (hors domicile) afin de les enregistrer sur votre fiche client.

Pour chacune des adresses, merci de donner un intitulé au lieu : entreprise, bibliothèque, gymnase etc.

Adresse 1

Adresse 2

Adresse 3

Adresse 4

5. Besoin d’un accompagnateur ?

Les conducteurs et conductrices PAM 75 vous aident à monter et descendre du véhicule ainsi qu’à vous y installer. Ils peuvent également, sur la voie publique, vous aider à vous rendre jusqu’au véhicule ou à en repartir.

Pour toutes demandes particulières, nous vous remercions de prendre contact avec le service clients PAM 75.

Pendant le transport, le conducteur/trice n’est pas en mesure de vous assister.

Dans les cas 1,2 et 3 :

• L’accompagnateur est transporté gratuitement.
• L’accompagnateur est au choix du bénéficiaire. Il doit être majeur, autonome et capable d'assister le bénéficiaire.
• Le bénéficiaire peut être accompagné d'une deuxième personne dont le transport est payant

Vous êtes autonome lors de vos transports et n'avez pas besoin d'accompagnateur
Sachez que vous pouvez bénéficier d'un accompagnateur payant lorsque vous le souhaitez. Sa présence doit être mentionnée lors de la réservation.

6. Paiement par prélèvement automatique

La facture est envoyée au début du mois suivant les transports (par exemple : au début du mois d'avril, vous recevrez le montant à régler pour les transports réalisés au mois de mars). Les transports PAM 75 sont subventionnés à parts égales par Ile-de-France Mobilités, la Région Île-de-France et la Ville de Paris. Une participation financière est laissée à votre charge ou de votre représentant. Afin de la régler, le prélèvement automatique est le moyen le plus simple :

Pratique : une seule démarche à effectuer. Joindre à ce dossier la demande d'autorisation de prélèvement automatique complétée (annexe 3), ainsi qu'un RIB.
Facile : chaque mois, un seul prélèvement est réalisé sur votre compte ou celui de votre représentant. Il correspond au montant des courses effectuées le mois passé.
Rassurant : avant le prélèvement, vous ou votre représentant reçoit une facture contenant le détail de chaque transport et mentionnant la date de paiement.

D’autres solutions de paiement existent : par carte bancaire sur www.pam75.iledefrance-mobilites.fr, par virement, par chèque ou en espèces (l'appoint uniquement).
Les paiements en espèces doivent être effectués auprès du service comptable PAM 75, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 au 5, rue Corbineau 75012 Paris.

7. Prise en charge de transports par un tiers

Tout ou partie de vos transports peuvent être payés par un tiers (employeur, association...).

8. Choix du service d’information voyageur Pam

PAM 75 vous propose un service d'information voyageur. En fonction de vos souhaits, vous recevrez par sms, email ou message vocal :

• un message de confirmation ou d'annulation des transports.
• un message de rappel 48h avant le transport.
• un message lors de l'approche du véhicule ou en cas de retard.

Si vous souhaitez qu'une tierce personne reçoive ces messages à votre place, merci de renseigner les informations ci-dessous :

9. Liste des pièces justificatives à a joindre

Une photocopie recto-verso de l’un des documents ci-dessous en cours de validité :

• La carte d’invalidité justifiant d'une reconnaissance à 80% ou la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou mention « stationnement ».
• ou la carte de stationnement pour personnes handicapées du ministère de la Défense ou délivrée par la Préfecture.
• ou la notification de la carte APA mentionnant le niveau de GIR.

Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 1 an : quittance de loyer, facture de téléphone fixe, avis d'imposition, attestations d'assurance, factures d'énergies (eau, électricité, gaz). Si vous résidez chez une tierce personne ou dans une institution, veuillez joindre une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile et la pièce d’identité de la personne vous hébergeant.

Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour etc.).

• Si vous êtes placé sous tutelle/curatelle, seul ce dernier peut remplir et signer le dossier. Merci de joindre la copie du jugement et CNI du tuteur/curateur.
• Si vous êtes mineur, seul le responsable légal peut remplir et signer le dossier. Merci de joindre la photocopie de la CNI du responsable légal.

Si vous avez besoin d'être accompagné d'un tiers durant vos transports du fait de votre pathologie : L’annexe 1 « Certificat médical » complétée par un médecin.
L’annexe n’est pas demandée pour les personnes de moins de 8 ans et pour les personnes ayant la mention « besoin d’accompagnement » sur leur carte d'invalidité ou CMI.

Si votre demande concerne des transports réguliers, c’est-à-dire aux mêmes adresses à jours et à heures fixes : L’annexe 2 « Demande de transports réguliers ».

Pour souscrire au paiement par prélèvement automatique : L’annexe 3 « Autorisation de prélèvement automatique » complétée et un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Si le paiement des transports est assuré par un tiers : L’annexe 4 « Prise en charge par un tiers des prestations PAM 75 » et éventuellement l’annexe 4 bis complétée(s).

10. Conditions d'utilisation du service PAM75

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le bénéficiaire ou son représentant légal déclare accepter que les informations transmises fassent l’objet d’un traitement interne. Le bénéficiaire ou son représentant légal pourra, à tout moment avoir accès à ces informations et demander leur modification, rectification ou suppression, en application de la loi Informatique et Libertés, auprès de la Ville de Paris, Service des Déplacements - 121 Avenue de France, 75013 Paris.

Le bénéficiaire ou son représentant légal reconnait avoir pris connaissance des règles et conditions générales présentées dans le Livret d'accueil et Règlement et s’engage à les respecter.

Le bénéficiaire ou son représentant légal s’engage à communiquer au service PAM 75 toute modification éventuelle de son adresse de domicile, de facturation, d’employeur, d’évolution en termes de besoin de prise en charge etc.

Le bénéficiaire ou son représentant atteste sur l’honneur que les renseignements portés dans ce dossier et les annexes sont exacts.

Acceptation des conditions d'utilisation du service